1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.stephane-escaich.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : Stephane Escaich Photography,
– Contact : stephane.escaich@gmail.com
– Adresse : 720 RUE CENTRALE 38300 RUY-MONTCEAU
Identification de l’entreprise :
Entrepreneur individuel STEPHANE.ESCAICH PHOTOGRAPHY
– SIREN : 840369623
– Adresse postale : 720 RUE CENTRALE 38300 RUY-MONTCEAU.
Directeur de la publication : M. Stéphane Escaich – Contact : stephane.escaich@gmail.com.
Délégué à la protection des données : M. Stéphane Escaich – stephane.escaich@gmail.com
Hébergeur : Hetzner Online GmbH Industriestr. 25 91710 Gunzenhausen Germany
Webmaster: Ydex – contacts@ydex-it.com
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
STEPHANE.ESCAICH PHOTOGRAPHY est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de STEPHANE.ESCAICH PHOTOGRAPHY.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité.
STEPHANE.ESCAICH PHOTOGRAPHY ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.stephane-escaich.com.
STEPHANE.ESCAICH PHOTOGRAPHY décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.stephane-escaich.com.
STEPHANE.ESCAICH PHOTOGRAPHY s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.stephane-escaich.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. STEPHANE.ESCAICH PHOTOGRAPHY se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, STEPHANE.ESCAICH PHOTOGRAPHY se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
Vos Données Personnelles sont-elles protégées ?
4 – CNIL et gestion des données personnelles.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://www.stephane-escaich.com dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : M. Stéphane Escaich – stephane.escaich@gmail.com.
STEPHANE.ESCAICH PHOTOGRAPHY s’engage à prendre toutes mesures afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et notamment à empêcher qu’elles ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Par ailleurs, en cas d’incident de sécurité affectant vos Données Personnelles (destruction, perte, altération ou divulgation), l’STEPHANE.ESCAICH PHOTOGRAPHY s’engage à respecter l’obligation de notification des violations de Données Personnelles, notamment auprès de la CNIL.
Quels sont vos droits sur vos Données Personnelles?
Vous disposez à tout moment de la faculté d’exercer auprès de STEPHANE.ESCAICH PHOTOGRAPHY les droits prévus par la réglementation en vigueur applicable en matière de données à caractère personnel, sous réserve d’en remplir les conditions:
- Droit de rectification: vous pouvez mettre à jour vos Données Personnelles ou faire rectifier vos Données Personnelles traitées par STEPHANE.ESCAICH PHOTOGRAPHY ;
- Droit d’opposition, notamment à recevoir des communications commerciales: vous pouvez exprimer votre souhait de ne plus recevoir de communication commerciale de la part de STEPHANE.ESCAICH PHOTOGRAPHY ou demander que vos Données Personnelles ne fassent plus l’objet d’un traitement ;
- Droit à l’effacement: vous pouvez demander la suppression de vos Données Personnelles. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.
- Droit à la limitation: vous pouvez demander la suspension du traitement de vos Données Personnelles;
- Droit à la portabilité: vous pouvez demander à STEPHANE.ESCAICH PHOTOGRAPHY de récupérer vos Données Personnelles afin d’en disposer.
Lors de la souscription d’un service ou du recueil de vos Données Personnelles, il vous est indiqué l’adresse (postale et/ou électronique) à laquelle envoyer votre demande d’exercice de vos droits. Toute demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité. STEPHANE.ESCAICH PHOTOGRAPHY s’engage à répondre à vos demandes d’exercice de vos droits dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans le respect des délais.
Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.
5 – Liens hypertextes et cookies
Le site https://www.stephane-escaich.com contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://www.stephane-escaich.com.
La navigation sur le site https://www.stephane-escaich.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un “cookie” est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.
Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
- Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
- Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.
Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 1 mois.
6 – Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.stephane-escaich.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Strasbourg, France.
7. Les principales lois concernées.
- Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
